Clubnic.fr » Club administratif » Rupture conventionnelle et chômage : quels sont les conditions à remplir pour bénéficier des allocations ?
Le

Rupture conventionnelle et chômage : quels sont les conditions à remplir pour bénéficier des allocations ?

La rupture conventionnelle est l’alternative au licenciement d’un employé, mais permet quand même à ce dernier de toucher les allocations chômage. Pour cela, il faut remplir un certain nombre de conditions que cet article exposera, tout en donnant la méthode de calcul des allocations chômage dans le cas d’une rupture conventionnelle.

Conditions pour bénéficier des allocations de la rupture conventionnelle et chômage

Les allocations de chômage, aussi appelées aides au retour à l’emploi, sont des sommes versées mensuellement aux chômeurs afin de couvrir leurs dépenses pendant leurs recherches d’emploi, elles peuvent atteindre jusqu’à 60% de l’ancien salaire. Même les personnes au chômage après une rupture conventionnelle avec leurs employeurs peuvent prétendre à ces allocations, à conditions de remplir les conditions suivantes :

  • La perte involontaire de l’emploi : c’est à dire que l’employé n’as pas démissionné de son emploi mais qu’il a été congédié par l’employeur, comme un employé qui a été licencié.
  • Avoir travaillé la durée minimum exigée : la durée minimale de travail est de 88 jours (ou 610 heures) durant la dernière année, que ce soit chez le même employeur ou chez plusieurs.
  • Être capable physiquement de travailler : si cette condition n’est pas validée, vous serez orienté vers les allocations médicales.
  • Être inscrit dans la liste des demandeurs d’emploi : l’inscription se fait dans une agence de l’emploi avec présentation des documents attestant du chômage.
  • Être activement à la recherche d’un emploi : et cela en envoyant les CV, postuler dans les candidatures spontanées, etc.
  • Ne pas avoir dépassé l’âge de la retraite : et ne pas bénéficier de la pension retraite.

Calculer ses allocations de rupture conventionnelle et chômage.

Si une personne remplit les conditions précédemment citées, le salarié peut prétendre aux allocations de chômage, après avoir calculer le salaire journalier de référence qui regroupe le salaire brut, les primes, les heures supplémentaires, les bonus, etc. Ensuite le montant le plus élevé des deux suivants sera choisi :

  • 57 % du salaire journalier de référence.
  • 40,40 % du salaire journalier de référence + 11,92 €.

Le montant le plus élevé sera alors multiplié par le nombre de jours d’un mois, et le résultat sera le montant des allocations chômage lors de la rupture conventionnelle, qui est exactement la même méthode utilisée pour les salariés licenciés. La seule différence est que dans le cas d’une rupture conventionnelle, le salarié touche une indemnité plus élevé que celle du licenciement et qu’il peut la négocier. Vous pouvez utiliser des simulateurs pour calculer le montant de vos allocations chômage.

Les articles du club :